P-42.1, r. 0.1 - Règlement sur la culture de pommes de terre

Article 12 Versions de la disposition

2012-09-01

12. De l’équipement agricole, d’emballage ou de transformation de pommes de terre usagé provenant de l’extérieur d’une zone de culture protégée ne peut être apporté dans une exploitation de culture, de transformation ou d’emballage de pommes de terre qu’après avoir été nettoyé et désinfecté de manière à éviter la propagation d’organismes nuisibles.

De même, la personne qui apporte dans une ou plusieurs exploitations de culture de pommes de terre de l’équipement de terrassement ayant été utilisé à l’extérieur d’une zone de culture protégée doit préalablement nettoyer et désinfecter cet équipement de manière à éviter la propagation d’organismes nuisibles.

L’équipement doit être examiné par un inspecteur ou par une personne désignée en vertu de l’article 5 de la Loi sur les semences (L.R.C. 1985, c. S-8) avant d’être utilisé dans l’exploitation ou, dans le cas d’équipement de terrassement, dans la première culture.

A.M. 2010-08-23, a. 12.